La Cour Suprême des États-Unis se penche sur l’Immunité de Trump

Le 25 avril prochain, la Cour suprême des États-Unis abordera une question juridique sans précédent : l‘immunité d’un ancien président face aux poursuites fédérales pour des actes officiels commis pendant son mandat. Cette décision aura un impact majeur sur la possibilité de poursuivre Donald Trump pour son rôle présumé dans une tentative de renversement de l’élection présidentielle de 2020.

Au cœur de l’argumentation se trouve la question de savoir si un ancien président peut être tenu pour responsable de ses actes pendant son mandat. Donald Trump affirme qu’il bénéficie d’une immunité absolue pour les actes accomplis en tant que président. Cependant, l’équipe du conseiller spécial Jack Smith conteste cette affirmation, arguant qu’il n’existe pas d’immunité absolue pour un président et que les actes en question étaient de nature personnelle et non officielle.

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Les différentes voies envisageables dans cette affaire incluent une décision en faveur de Trump, qui aboutirait au rejet total de l’affaire criminelle à Washington, ou une décision contraire, qui entraînerait un procès devant la cour. Une autre possibilité serait que la Cour détermine que les présidents peuvent bénéficier d’une immunité dans certains cas, mais que cela ne s’applique pas à cette affaire spécifique, permettant ainsi à l’affaire de progresser.

 

Initialement prévue pour être jugée en mars, cette affaire est actuellement en attente de l’issue de l’appel. La durée nécessaire à la Cour pour rendre son avis rend incertaine la possibilité que l’affaire soit jugée avant les élections de novembre. Cette affaire revêt une importance capitale, car elle pourrait définir les limites de l’immunité présidentielle et clarifier le paysage juridique entourant les actions des anciens présidents.