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R. Kelly fait un effort juridique important pour obtenir l’annulation de ses condamnations de 2023 pour des délits pédopornographiques. Le musicien en disgrâce, qui purge actuellement une peine de 20 ans de prison, soutient…
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Dans un arrêt important, la Cour suprême du Ghana a confirmé une loi de longue date qui criminalise les activités sexuelles entre personnes de même sexe. Cette décision intervient alors que le pays attend…
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La Cour suprême du Ghana a ouvert le dossier sensible du projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement en février, en réponse à une contestation initiée par l’avocat et journaliste Richard Dela Sky.…
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Des partis politiques, des regroupements de partis et des organisations de la société civile ayant signé la déclaration du 31 mars 2024 ont déposé un recours auprès de la Cour suprême du Mali pour…
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Le 25 avril prochain, la Cour suprême des États-Unis abordera une question juridique sans précédent : l‘immunité d’un ancien président face aux poursuites fédérales pour des actes officiels commis pendant son mandat. Cette…
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La Cour suprême du Sénégal a pris une décision importante en rejetant les requêtes du Parti démocratique sénégalais (Pds) de Karim Wade et de ses alliés du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei).…
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Le 28 février, le gouvernement tchadien a annoncé avoir déjoué une tentative d’assassinat visant le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour. Selon les autorités, le secrétaire chargé des finances du Parti socialiste…
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La Cour suprême de la Fédération de Russie a rejeté le recours de l’opposant russe Boris Nadejdine contre le refus d’enregistrement de sa candidature à l’élection présidentielle de mars, a-t-il annoncé sur les réseaux…
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La Cour suprême des Comores a annoncé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 14 janvier, confirmant la réélection du président sortant Azali Assoumani au premier tour. Bien que le score d’Azali Assoumani ait…
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La Cour suprême sénégalaise a rendu une décision jeudi, juste avant minuit, confirmant la condamnation de l’opposant emprisonné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation. Cette peine est perçue comme…
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La Cour suprême du Sénégal rendra sa décision jeudi sur la condamnation pour diffamation à l’encontre d’Ousmane Sonko, le chef de l’opposition sénégalaise. Cette décision pourrait compromettre définitivement ses chances de participer à…
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Dans une décision sans précédent, la Cour suprême du Colorado a exclu l’ancien président Donald Trump du scrutin présidentiel de 2024 dans cet État, invoquant son « implication dans des actions insurrectionnelles » lors de…
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La capitale sénégalaise, Dakar, a été le théâtre de vives tensions alors que les Sénégalais suivaient de près le bras de fer entre le gouvernement de Macky Sall et l’opposant Ousmane Sonko. Les réactions…
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Le parcours politique d’Ousmane Sonko au Sénégal demeure incertain suite à deux revers judiciaires. Le leader politique, initialement exclu des listes électorales en raison d’une condamnation dans une affaire de mœurs, a vu ses…
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La Cour suprême du Royaume-Uni a invalidé la politique d’expulsion de réfugiés vers le Rwanda, qualifiant le pays d’Afrique de l’Est de non « pays tiers sûr ». Cette décision, un revers majeur…
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La Cour suprême du Burundi a récemment été le théâtre d’un procès d’envergure, mettant en scène le général Bunyoni, âgé de 51 ans, et six co-accusés. Le tribunal, installé dans la prison centrale de…
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La Cour suprême du Nigeria a commencé à dévoiler sa décision concernant l’élection présidentielle contestée qui s’est déroulée en février dernier. Cette élection a été le théâtre de vifs débats, avec les deux principaux…
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Dans une décision historique, la Cour suprême de l’île Maurice a annulé une loi datant de l’époque coloniale britannique, dépénalisant ainsi les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Jusqu’à présent, l’île Maurice maintenait…
Politique
La chambre haute du parlement de Namibie a récemment adopté une loi suscitant des réactions vives au sein de la communauté LGBTQ. Cette nouvelle législation interdit le mariage entre personnes de même sexe et…
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La Cour suprême des États-Unis entendra une affaire entre la marque de whisky Jack Daniel’s et une entreprise qui a fabriqué un jouet grinçant sosie pour chiens. Le jouet pour chien indique « Old No.…
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La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la contestation par un groupe de marchands d’armes à feu de New York de nombreuses mesures soutenues par les démocrates adoptées par l’État l’année dernière réglementant…
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La Cour suprême du Kenya a finalement décidé du sort de l’élection présidentielle. Elle a confirmé les résultats fournis par la Commission électorale indépendante en première instance. William Ruto a été déclaré vainqueur de…
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Trump nomme le juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême américaine. Le président américain Donald Trump a nommé le juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême américaine mardi 31 janvier 2016. Il…
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Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. En effet, les services de ce dernier ont extrait 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis…
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L’Église catholique a soutenu hier la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit d’une femme à l’avortement. La décision de la Cour suprême a déclenché un véritable tollé au pays…
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La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de l’arrêté no 004071 du…
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La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de l’arrêté no 004071 du…
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L’affaire Madiambal Diagne-Souleymane Téliko est loin d’être terminé. La première chambre civile et commerciale de la Cour Suprême, saisie d’un appel du Procureur général près ladite cour, dans l’affaire de la plainte déposée par…
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L’ancienne Première Dame Michelle Obama a salué jeudi la confirmation historique du juge Ketanji Brown Jackson d’être la première femme juge noire de la Cour suprême, remerciant Jackson d’avoir donné aux filles et…
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Le président Joe Biden a annoncé vendredi qu’il nommerait le juge Ketanji Brown Jackson, de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, pour succéder au juge Stephen Breyer à…
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Le président Joe Biden honorera son engagement de faire venirunr femme afro-américaine à la Cour suprême, a annoncé la Maison Blanche. Elle remplacerait le juge libéral, Stephen Breyer, qui devrait prendre sa retraite à…
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La nouvelle a été annoncée par la Maison Blanche, elle vient d’être confirmée. Le président Joe Biden a fermement affirmé jeudi 27 janvier 2022 qu’il nommera la première femme noire à la Cour suprême…
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La Cour suprême a arrêté une poussée majeure de l’administration Biden pour augmenter le taux de vaccination COVID-19 du pays, une exigence que les employés des grandes entreprises se fassent vacciner ou testent régulièrement…
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Ce lundi 28 juin, la Cour suprême du Mexique a dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana pour les adultes. Cette décision, pourtant tant attendue, a suscité un accueil prudent de la part des partisans…
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Martha Karambu Koome, œuvrant pour les droits des femmes, a été nommée ce mercredi 19 mai cheffe de la Cour suprême du Kenya par le président Uhuru Kenyatta. Elle devient ainsi la première femme…
Togo
Togocom et Arcep se retrouvent ce lundi 26 avril devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Les deux protagonistes vont comparaître devant la Cour suprême du Togo qui va, à l’issue de l’audience,…
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Le président américain Joe Biden a signé ce vendredi 09 avril 2021 un décret créant une commission d’experts sur la réforme de la Cour suprême des États-Unis. Il a ainsi entrouvert la porte à…