Togo : Togocom convoque l’ARCEP devant la Cour Suprême

Togocom et Arcep se retrouvent ce lundi 26 avril devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Les deux protagonistes vont comparaître devant la Cour suprême du Togo qui va, à l’issue de l’audience, rendre son verdict.*

La bataille judiciaire annoncée pour lundi est née suite au volte face de Togocom passé sous le contrôle du Malgache Axian. Togocom a balayé d’un revers de main le grief de pratique de différenciation tarifaire retenu à son encontre par le régulateur des communications électroniques (ARCEP).

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Il est à notifier que le 19 février dernier, le régulateur, l’ARCEP avait infligé à la filiale du groupe Togocom, une amende d’un milliard FCFA pour violation du principe de non-différenciation tarifaire on/off-net, inclus dans son cahier de charges.

En réponse, le leader de la téléphonie mobile nationale, qui a uniformisé ses offres quelques jours plus tard, a interjeté appel devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Alors, la plus haute institution judiciaire du Togo doit, en effet, rendre, à l’issue d’une audience publique, son verdict dans cette affaire opposant les deux parties.

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