Mot-clé : Acte de Décès

Au Sénégal, la déclaration de décès et l’obtention de l’acte afférent suivent des procédures spécifiques régies par le code de la famille. Voici un aperçu des étapes à suivre pour...

Les termes « certificat de décès » et « acte de décès » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent en réalité deux documents distincts, chacun ayant son propre rôle et ses...

  L’acte de décès, souvent exigé dans diverses démarches administratives, peut nécessiter l’apostille, un procédé légal visant à certifier l’authenticité de certaines informations dans un document. Cependant, tous les documents...

Le décès d’un employé public nécessite une procédure administrative précise pour obtenir l’arrêté de radiation pour cause de décès ainsi que l’État Général de Service du défunt. Cette démarche, bien...