Rupture et Transparence : Les fonds sociaux de l’Assemblée désormais réglementés et contrôlés

PASTEF-Les Patriotes se félicite de l’adoption, par le Bureau de l’Assemblée nationale, d’un arrêté portant réglementation des dépenses spéciales de l’institution parlementaire.

Dans une note datée du 16 septembre 2026, le parti estime que ce texte renforce la transparence et la traçabilité dans la gestion des appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale.

L’arrêté définit notamment les catégories de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité, les plafonds ainsi que les modalités d’attribution, de paiement et de contrôle.

Le PASTEF souligne également que les activités à caractère politique sont exclues du dispositif et que les dépenses spéciales feront l’objet de vérifications par la Commission de Comptabilité et de Contrôle.

Pour le parti, cette réforme traduit la volonté de soumettre la gestion des fonds aux exigences de transparence et de contrôle.