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Déclaration de patrimoine, fonds secrets, foncier… le Parlement valide plusieurs propositions de loi et de commissions d’enquête

Il y a 3 semaines dans Politique par Senego
Déclaration de patrimoine, fonds secrets, foncier… le Parlement valide plusieurs propositions de loi et de commissions d’enquête

Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence de son président Ousmane Sonko, a déclaré recevables plusieurs propositions de loi et de résolution portant sur des réformes institutionnelles ainsi que sur la création de commissions d’enquête parlementaire.

Parmi les textes jugés recevables figure une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Le texte est porté par le député Amadou Ba n°2.

Le Bureau a également validé une proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux et les autres fonds secrets, une initiative des députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou.

Six propositions de commissions d’enquête Les députés ont aussi donné leur feu vert à plusieurs propositions de résolution en vue de créer des commissions d’enquête parlementaire sur des dossiers jugés sensibles.

Le groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes sollicite notamment l’ouverture d’enquêtes sur: les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements et…

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