Le Bureau de l’Assemblée nationale a arrêté la convocation de l’institution en session extraordinaire le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Selon l’arrêté, cette convocation est prise « vu la Constitution, notamment en son article 63 » et « vu le Règlement intérieur en son article 7 ».
L’ordre du jour comprend cinq points.
Il porte notamment sur le « projet de loi n° 21/2026 modifiant la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO ».
Les députés examineront également la « proposition de loi n° 37/2026 portant modification de la loi n° 2019-03 du 1 février 2019 portant Code pétrolier », ainsi que la « proposition de loi organique n° 38/2026 modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances ».
L’ordre du jour prévoit aussi l’examen de la « proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral » et du « rapport de la mission d’information parlementaire relative à la commercialisation des produits…
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