L’administration Trump a annoncé vendredi avoir fait appel de la suspension du second décret migratoire qui interdit temporairement l’entrée aux États-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays musulmans.
Le gouvernement américain a fait appel, vendredi 17 mars, de la suspension partielle du second décret anti-immigration pris par le président Donald Trump. Le différend juridique sur ce texte entre l’administration républicaine et certains juges fédéraux va emprunter le chemin des cours d’appel fédérales, avant tout examen éventuel par la Cour suprême, un recours que Donald Trump n’a pas exclu.
Le ministère de la Justice a fait savoir qu’il avait déposé appel devant le tribunal fédéral de Greenbelt, dans le Maryland (Est), de la décision prise par le juge Théodore Chuang, du même État. Le dossier va maintenant être traité par la cour d’appel fédérale de Richmond (Virginie).
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Commandez MaintenantComme avant lui son homologue de Hawaï, Derrick Watson, le juge Chuang a bloqué des éléments du décret présidentiel. « Ce décret a été émis dans l’objectif de défavoriser une religion déterminée », avait estimé dans sa décision le juge Derrick Watson. Paraphé le 6 mars, le texte devait entrer en vigueur jeudi.
Comme la première version, publiée le 27 janvier une semaine après l’entrée de Donald Trump à la Maison blanche, ce décret visait à geler l’immigration en provenance de six pays d’Afrique et du Proche-Orient à majorité musulmane, et la plupart des réfugiés. L’Irak avait toutefois été retiré de la liste. Donald Trump, qui assure que la mesure est requise au nom de la sécurité nationale, a dénoncé une décision juridique sans précédent « qui nous fait paraître faible, ce que nous ne sommes plus d’ailleurs ».
Avec france24