L’Ouganda offre un environnement propice aux entreprises, avec des procédures d’enregistrement claires. Suivez ce guide détaillé pour comprendre les étapes nécessaires à l‘enregistrement d’une entreprise en Ouganda, que ce soit une entreprise locale ou étrangère.

Une entreprise en Ouganda peut être constituée en vertu de la loi n°1 de 2012 sur les sociétés. L’entité responsable de l’enregistrement est le Bureau ougandais d’enregistrement des services (URSB), qui joue un rôle crucial dans le processus.

Enregistrement d’une Entreprise Locale

1. Recherche du Nom de l’Entreprise :

Avant toute chose, effectuez une recherche de nom pour votre entreprise. Cette étape peut être accomplie gratuitement et rapidement auprès de l’URSB.
2. Réservation du Nom Commercial :

Pour assurer l’exclusivité de votre nom, réservez-le moyennant des frais de UGX 24,000. Ceci peut être fait en 1 à 3 heures.

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3. Obtention du Certificat de Constitution :

La pièce maîtresse de l’enregistrement est le certificat de constitution. Soumettez tous les documents pertinents, et après 4 à 6 heures, vous pourrez obtenir ce certificat. Les coûts varient.
4. Obtention d’une Licence d’Investissement :

Pour les investisseurs étrangers, une licence d’investissement de l’Uganda Investment Authority est nécessaire. Ce processus peut prendre de 2 à 5 jours.

5. Obtention d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN) :

La Tax Identification Number (TIN) est cruciale. Cela peut être obtenu auprès de l’Autorité fiscale ougandaise en 1 à 10 jours, gratuitement.
6. Obtention d’une Licence Commerciale :

La municipalité locale délivre la licence commerciale. Cela prend environ 1 jour, avec des frais allant de UGX 78,750 à UGX 498,750.
7. Inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) :

Pour les employeurs de 5 employés ou plus, l’inscription à la CNSS est essentielle et gratuite.
8. Création d’un Sceau d’Entreprise :

Pour finaliser, créez un sceau d’entreprise pour des documents officiels, moyennant des frais de UGX 225,000.

 Enregistrement d’une Entreprise Étrangère

Pour une entreprise étrangère, le processus suit des étapes similaires, mais avec des exigences spécifiques, notamment la certification des documents du pays d’origine et la soumission de formulaires dédiés.

En suivant ce guide, vous pouvez naviguer efficacement dans le processus d’enregistrement en Ouganda. L’obtention d’une identité légale apporte une protection juridique, facilite l’accès aux opportunités commerciales, et renforce la crédibilité sur le marché local. N’oubliez pas que les coûts et les délais sont des indications qui peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque entreprise.