Après une plainte déposée contre Twitter par l’UFC-Que, le réseau social a été condamné à supprimer des clauses abusives par le tribunal de grande instance de Paris.
L’association de défense des droits des consommateurs est heureuse du jugement rendu après une procédure ouverte il y a quatre ans. l’UFC-Que est engagé dans la protection des droits des consommateurs et en particulier la maîtrise de leurs données personnelles lors de l”utilisation des principaux réseaux sociaux.
L’association a adressé un communiqué dans lequel elle exprime sa joie après avoir obtenu gain de cause contre Twitter. Le réseau social devra modifier ses conditions générales d’utilisation et supprimer 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses différents règlements, ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris.
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Une amende de 30.000 euros
Plus d’exploitation commerciale sur les photos et tweets des utilisateurs, via la publicité, à moins qu’ils donnent leur accord. Voilà entre autres, les mesures auxquelles devra se plier le géant américain.
Outre cette décision, Twitter est tenu de verser une amende de 30 000 euros pour préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Cependant, pour l’association cette sanction est « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ».
Une chose réjouit l’UFC-Que, c’est la portée de cette décision.
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Rédaction
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