Togo : il est désormais interdit de posséder plus de 3 cartes sim par opérateur

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer une nouvelle mesure aux opérateurs de téléphonie mobile togolais à travers un communiqué datant du 10 mai. Les personnes physiques n’ont plus le droit de posséder plus de trois (03) cartes SIM par opérateur.

La décision est conforme à l’arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. Cette nouvelle mesure vise à lutter principalement contre la cybercriminalité qui implique l’utilisation des téléphones portables. Les arnaques, usurpations d’identité, harcèlements sont entre autres les méfaits sociaux qui motivent la prise d’une telle décision par l’ARCEP. Cette dernière rappelle que cette lutte est « l’une des doléances des associations de consommateurs ».

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Cette mesure prise par l’ARCEP s’insurge également contre la vente de carte SIM à tout bout de champ. Cela empêche l’acquisition facile de puces pré-activées. Toute vente doit se faire dans les règles. « Cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales », précise l’ARCEP.

L’autorité prévient : « un délai de 6 mois est accordé aux détenteurs de plus de 3 SIM par opérateur pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai » tout en rassurant que la mesure ne s’applique qu’aux seules personnes physiques. Pour la mise en application de cette arrêté, l’organe de régulation des communications électroniques compte sur les opérateurs de téléphonie mobile.

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D’ailleurs, à l’article 5 de l’arrêté, il est stipulé que l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs. Ceci pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’arrêté, des sanctions seront infligées si elle constate des manquements.