Mot-clé : un projet de loi

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi, 17 juillet 2019, en Conseil des ministres, un projet de loi pour règlementer les jeux de hasard. « Le conseil a adopté un projet de...

Alors que le Kenya est sur le point de déposer une législation anti-LGBT au parlement, des groupes de défense aux États-Unis ont appelé à l’arrêt des négociations commerciales entre les...

Un homme politique de la République démocratique du Congo a présenté un projet de loi au parlement du pays visant à réviser le prix de la dot. Daniel Mbau, un...