Mot-clé : projet de loi

Une crise constitutionnelle secoue le Ghana alors que le président Nana Akufo-Addo refuse d’examiner un projet de loi anti-LGBT adopté par le Parlement. Cette décision a provoqué une réaction immédiate...

Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté par une courte marge une motion de rejet, mettant ainsi fin à l’examen du projet de loi sur l’immigration dès son début. La...

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi, 17 juillet 2019, en Conseil des ministres, un projet de loi pour règlementer les jeux de hasard. « Le conseil a adopté un projet de...

Au Burkina Faso, le chef de file l’opposition et les partis de la majorité présidentielle sont à couteaux tirés sur l’adoption d’un projet de loi. Face aux procédures de passation...

Le Parlement espagnol a adopté un projet de loi controversé légalisant les actes sexuels avec des animaux, la zoophilie. Si le Sénat approuve le projet de loi, la bestialité pourrait...

Le 15 décembre, le Sénat nigérian a repoussé pour la deuxième fois le projet de loi sur le genre et l’égalité des chances (GEO). C’est un projet de loi visant...