Explorez les contenus récents, tendances et actualités associés au mot-clé « loi » sur Doingbuzz.
Actualités
Le chef d’Etat russe, Vladimir Poutine a signé lundi la loi lui permettant de se présenter aux deux prochaines élections présidentielles. C'est officiel, Vladimir Poutine pourra se présenter…
Actualités
Ce mardi 30 mars 2021, l'État de New-York a adopté une loi légalisant l'usage récréatif de la Marijuana. Ce projet approuvé par les législateurs de l'État sera signé…
Actualités
🆕 Mise à jour : Nouveauté Actualités Si la définition essentielle du travail fait du proxénétisme et de la prostitution des métiers à part entière, la Loi togolaise…
Actualités
🆕 Mise à jour : contenu reformaté et actualisé. Arbitrage/ Quelques définitions dans la loi du jeu: la loi 12. Le football comme tous les sport sont règlementés…
Actualités
La plateforme vidéo TikTok et la société chinoise ByteDance, créatrice et propriétaire de cette application, ont porté plainte mardi contre le gouvernement américain, estimant que la loi qui…
Actualités
La Cour suprême du Ghana a ouvert le dossier sensible du projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement en février, en réponse à une contestation initiée par…
Actualités
La société chinoise ByteDance, propriétaire de l'application TikTok, reste ferme face aux pressions américaines alors que le gouvernement américain brandit la menace d'une interdiction complète de l'application sur…
Actualités
Le Sénat américain a franchi une étape cruciale en approuvant un projet de loi qui pourrait entraîner l'interdiction totale de l'application TikTok sur le territoire des États-Unis. Cette…
Actualités
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a promulgué mardi une loi visant à mobiliser davantage de soldats face à la menace de l'invasion russe, une mesure qui a…
Actualités
Le Président du Kenya, William Ruto, a signé un projet de loi controversé qui autorise le gouvernement à prélever une taxe sur le logement équivalant à 1,5 %…
Actualités
Après un examen minutieux de sa constitutionnalité, la nouvelle loi portant réforme du code électoral a été officiellement promulguée par le président Patrice Talon. Cette loi, numérotée…
Actualités
Un projet de loi relatif aux communications électroniques en Côte d'Ivoire suscite des préoccupations parmi les journalistes, en particulier ceux spécialisés dans l'investigation. Ce projet de loi,…
Actualités
Les députés de l'Assemblée nationale du Bénin ont marqué l'histoire en adoptant une loi majeure portant modification du code électoral lors d'une session extraordinaire mardi soir. La proposition…
Actualités
Le président ghanéen, Nana Akufo-Addo, pourrait refuser de signer le projet de loi contre les pratiques LGBTQ+ adopté par le Parlement, en attendant une décision de la Cour…
Actualités
Mercredi, le parlement ghanéen a adopté un projet de loi anti-LGBTQ+ très controversé, suscitant des réactions mitigées aussi bien au niveau national qu'international. Ce projet de loi, présenté…
Actualités
Le chef de l'État sénégalais, Macky Sall, a déclaré lundi la proposition d'un projet de loi d'amnistie pour les événements survenus au cours des trois dernières années…
Actualités
Le Parlement ghanéen a récemment adopté une législation imposant des peines sévères pour ceux qui encouragent, parrainent ou soutiennent des activités LGBTQ+ dans le pays. Selon le projet…
Actualités
Le Parlement français a récemment approuvé une loi controversée interdisant aux étudiants nigérians et d'autres pays de faire venir leur famille en France. Cette mesure a reçu l'approbation…
Actualités
Le régime militaire nigérien, dirigé par le général Abdourahamane Tiani, a officiellement abrogé une loi promulguée en 2015. Celle-ci criminalisait le trafic de migrants. Cette loi, qui imposait…
Actualités
Après près de 14 ans d'attente, la procédure d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, régie par la loi Morin, est désormais disponible en arabe en Algérie. Entre…
Actualités
Il y a de quoi se réjouir pour les futurs papas autrichiens. L’Autriche donne droit aux hommes de partir en congés de paternité pour une durée d’un mois…
Actualités
Les togolais ne pourront plus manifester avant 11 heures et au-delà de 18 heures, d’après la loi adoptée mercredi, 7 août 2019, par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi…
People
[ad_1] Titre : Loi climat : Les mesures clés pour une transition énergétique réussie Introduction (SEO optimized): La loi climat est un ensemble de mesures majeures visant à…
Actualités
La chambre haute du parlement de Namibie a récemment adopté une loi suscitant des réactions vives au sein de la communauté LGBTQ. Cette nouvelle législation interdit le mariage…
Actualités
Face aux dégâts considérables causés par les émeutes, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d'une "loi d'urgence" visant à reconstruire les villes touchées. Cette loi permettra…
Actualités
Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi visant à réglementer l'acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage. Désormais, une condition supplémentaire est imposée…
Actualités
Les députés russes ont voté ce mercredi 14 juin 2023, en première lecture, une loi interdisant le changement de sexe, tant sur le plan chirurgical que sur l'état…
Actualités
Les États-Unis ont récemment actualisé leurs recommandations aux voyageurs se rendant en Ouganda, en raison de l'entrée en vigueur de la "loi anti-homosexualité 2023" en mai dernier. Considérée…
Actualités
L'Ouganda est au cœur d'une controverse internationale depuis la promulgation de la "loi anti-homosexualité 2023" par le président Yoweri Museveni. Considérée comme l'une des lois les plus répressives…
Actualités
Le Parlement ougandais a adopté une version amendée d'une loi anti-LGBT+ maintenue malgré l'indignation de plusieurs ONG et gouvernements occidentaux. Cette loi prévoit des peines lourdes pour les…
Actualités
En Ouganda, les parlementaires ont adopté un projet de loi contre les relations homosexuelles. Récemment, des informations annonçaient un durcissement des règles contre cette pratique ou obédience sexuelle.…
Actualités
Le Congrès américain a adopté vendredi un budget massif de 1,7 billion de dollars pour les services fédéraux, dont 45 millions pour l'Ukraine. Suite au vote du Congrès…
Actualités
Au Niger, les députés sont sur le point de doter le système juridique d’une loi sur la criminalisation des relations homosexuelles. Ces parlementaires ont donné leur accord sur…
Actualités
Ce jeudi 08 décembre 2022, le congrès américain a procédé à l'adoption d'une loi pour protéger le mariage homosexuel. Cette loi a été mise en vigueur par le…
Actualités
Ce mardi, le Parlement de Singapour a révoqué la loi pénalisant les rapports sexuels entre hommes datant de l'époque coloniale. Cette loi, critiquée comme discriminatoire et stigmatisante pour…
HIGH TECH
Le Startup Act, anciennement connu sous le nom de Nigeria Startup Bill (NSB), a été promulgué. Isa Pantami, ministre nigérian des communications et de l'économie numérique, a fait…
Actualités
La mesure doit encore attendre le feu vert de la Commission européenne, mais le gouvernement allemand a arrêté son choix : il veut légaliser la production et le…
Actualités
Une promesse forts dans un pays où le droit à l'avortement est menacé. Le président des États-Unis Joe Biden a promis mardi que la première loi à l'agenda du…
Dans cet entretien exclusif accordé à Chrono actu, M. Ousseynou Kassé, Directeur exécutif de l’Autorité nationale de Biosécurité (l’ANB) est largement revenu sur la mission de cette structure.…
People
La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la…
People
La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la…
People
La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la…
Leader de Tekki, le député Mamadou Lamine Diallo a déposé, ce jeudi 16 juin, une proposition de loi visant modification du Code de la presse auprès du président…
Leader de Tekki, le député Mamadou Lamine Diallo a déposé, ce jeudi 16 juin, une proposition de loi visant modification du Code de la presse auprès du président…
Les cas de pédophilie sont de plus en plus notés dans les daaras. Très en colère, Mame Matar Guèye exige une application rigoureuse de la loi pour les…
Actualités
La BBC "suspend temporairement" le travail de tous ses journalistes en Russie en réponse à la nouvelle législation qui réprime les médias étrangers. Cette décision intervient après l'adoption…
Actualités
Bientôt, l'Ouganda pourrait imposer des amendes aux personnes qui refusent de se faire administrer le vaccin contre le Covid-19. Ceux qui ne paient pas pourraient être envoyés en…
Actualités
Le Président Muhammadu Buhari a officiellement écrit à l'Assemblée nationale pour rejeter le projet de loi modifiant la loi électorale. Ce rejet a été communiqué dans…
Actualités
L'avocat belge de Paul Rusesabagina, le héros de "Hôtel Rwanda" devenu critique du gouvernement, a été expulsé du Rwanda. L'expulsion de Vincent Lurquin a eu lieu ce samedi…
Actualités
Les Sénégalais pourraient voir la loi sur le parrainage instaurée dans le cadre des élections bientôt disparaître. La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats…
People
À New York, un parent tente de modifier une loi pour demander en mariage son enfant adulte. Cette demande légale, déposée au tribunal fédéral de Manhattan, remet en question les interdictions contre les relations…