Mot-clé : loi

TikTok poursuit le gouvernement américain

TikTok poursuit le gouvernement américain

La plateforme vidéo TikTok et la société chinoise ByteDance, créatrice et propriétaire de cette application, ont porté plainte mardi contre le gouvernement américain, estimant que la loi qui les oblige...
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Ghana : La Cour suprême ajourne l’audience sur la contestation du projet de loi anti-LGBT

Ghana : La Cour suprême ajourne l’audience sur la contestation du projet de loi anti-LGBT

La Cour suprême du Ghana a ouvert le dossier sensible du projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement en février, en réponse à une contestation initiée par l’avocat et...
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Le propriétaire de l’application TikTok « déclare la guerre » au gouvernement Américain

Le propriétaire de l’application TikTok « déclare la guerre » au gouvernement Américain

La société chinoise ByteDance, propriétaire de l’application TikTok, reste ferme face aux pressions américaines alors que le gouvernement américain brandit la menace d’une interdiction complète de l’application sur son territoire....
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Le Sénat américain adopte une loi visant à interdire TikTok

Le Sénat américain adopte une loi visant à interdire TikTok

Le Sénat américain a franchi une étape cruciale en approuvant un projet de loi qui pourrait entraîner l’interdiction totale de l’application TikTok sur le territoire des États-Unis. Cette décision, largement...
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Ukraine : Zelensky approuve une loi controversée sur la mobilisation militaire

  Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a promulgué mardi une loi visant à mobiliser davantage de soldats face à la menace de l’invasion russe, une mesure qui a suscité la...
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Le Président du Kenya promulgue une loi controversée sur la taxe sur le logement

Le Président du Kenya promulgue une loi controversée sur la taxe sur le logement

Le Président du Kenya, William Ruto, a signé un projet de loi controversé qui autorise le gouvernement à prélever une taxe sur le logement équivalant à 1,5 % du salaire...
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Promulgation du nouveau code électoral au Bénin : Ce qui change pour les prochaines élections

Promulgation du nouveau code électoral au Bénin : Ce qui change pour les prochaines élections

  Après un examen minutieux de sa constitutionnalité, la nouvelle loi portant réforme du code électoral a été officiellement promulguée par le président Patrice Talon. Cette loi, numérotée 2024-13, vient...
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Projet de loi sur les communications électroniques en Côte d’Ivoire : Une menace pour la liberté de la presse?

Projet de loi sur les communications électroniques en Côte d’Ivoire : Une menace pour la liberté de la presse?

  Un projet de loi relatif aux communications électroniques en Côte d’Ivoire suscite des préoccupations parmi les journalistes, en particulier ceux spécialisés dans l’investigation. Ce projet de loi, examiné à...
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Réforme Électorale au Bénin : La nouvelle loi qui chamboule la Présidentielle 2026

Réforme Électorale au Bénin : La nouvelle loi qui chamboule la Présidentielle 2026

Les députés de l’Assemblée nationale du Bénin ont marqué l’histoire en adoptant une loi majeure portant modification du code électoral lors d’une session extraordinaire mardi soir. La proposition de loi,...
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Ghana : Nana Akufo-Addo aurait renoncé à loi anti-LGBTQ+

Ghana : Nana Akufo-Addo aurait renoncé à loi anti-LGBTQ+

Le président ghanéen, Nana Akufo-Addo, pourrait refuser de signer le projet de loi contre les pratiques LGBTQ+ adopté par le Parlement, en attendant une décision de la Cour suprême sur...
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Le Ghana adopte un projet de loi anti-LGBTQ+ malgré la controverse

Le Ghana adopte un projet de loi anti-LGBTQ+ malgré la controverse

Mercredi, le parlement ghanéen a adopté un projet de loi anti-LGBTQ+ très controversé, suscitant des réactions mitigées aussi bien au niveau national qu’international. Ce projet de loi, présenté il y...
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Le Président sénégalais Macky Sall annonce un projet de loi d’amnistie en pleine crise présidentielle

Le Président sénégalais Macky Sall annonce un projet de loi d’amnistie en pleine crise présidentielle

  Le chef de l’État sénégalais, Macky Sall, a déclaré lundi la proposition d’un projet de loi d’amnistie pour les événements survenus au cours des trois dernières années de troubles...
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Le Ghana approuve des sanctions sévères contre les activités LGBTQ+

Le Ghana approuve des sanctions sévères contre les activités LGBTQ+

Le Parlement ghanéen a récemment adopté une législation imposant des peines sévères pour ceux qui encouragent, parrainent ou soutiennent des activités LGBTQ+ dans le pays. Selon le projet de loi...
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La France adopte une loi ferme contre les étudiants nigérians et d’autres étrangers

La France adopte une loi ferme contre les étudiants nigérians et d’autres étrangers

Le Parlement français a récemment approuvé une loi controversée interdisant aux étudiants nigérians et d’autres pays de faire venir leur famille en France. Cette mesure a reçu l’approbation de plusieurs...
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Niger : Le régime militaire abroge une loi ciblant le trafic de migrants

Niger : Le régime militaire abroge une loi ciblant le trafic de migrants

Le régime militaire nigérien, dirigé par le général Abdourahamane Tiani, a officiellement abrogé une loi promulguée en 2015. Celle-ci criminalisait le trafic de migrants. Cette loi, qui imposait des peines...
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français  en Algérie : Une loi est désormais disponible

Indemnisation des victimes des essais nucléaires français  en Algérie : Une loi est désormais disponible

Après près de 14 ans d’attente, la procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, régie par la loi Morin, est désormais disponible en arabe en Algérie. Entre 1960 et...
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Autriche : Désormais, un mois de congé pour les papas

Autriche : Désormais, un mois de congé pour les papas

Il y a de quoi se réjouir pour les futurs papas autrichiens. L’Autriche donne droit aux hommes de partir en congés de paternité pour une durée d’un mois à compter...
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Togo : une loi qui restreint le droit de manifester votée à l’Assemblée Nationale

Togo : une loi qui restreint le droit de manifester votée à l’Assemblée Nationale

Les togolais ne pourront plus manifester avant 11 heures et au-delà de 18 heures, d’après la loi adoptée mercredi, 7 août 2019, par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle loi encadrant le...
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Loi climat : Les mesures clés pour une transition énergétique réussie

Loi climat : Les mesures clés pour une transition énergétique réussie

[ad_1] Titre : Loi climat : Les mesures clés pour une transition énergétique réussie Introduction (SEO optimized): La loi climat est un ensemble de mesures majeures visant à encourager une...
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Namibie : Adoption d’une loi controversée interdisant le mariage homosexuel

Namibie : Adoption d’une loi controversée interdisant le mariage homosexuel

La chambre haute du parlement de Namibie a récemment adopté une loi suscitant des réactions vives au sein de la communauté LGBTQ. Cette nouvelle législation interdit le mariage entre personnes...
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Emeutes en France : Emmanuel Macron annonce une loi d’urgence

Emeutes en France : Emmanuel Macron annonce une loi d’urgence

Face aux dégâts considérables causés par les émeutes, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une « loi d’urgence » visant à reconstruire les villes touchées. Cette loi permettra de mobiliser...
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Mariage et acquisition de la nationalité en Côte d’Ivoire : un projet de loi pour lutter contre les fraudes

Mariage et acquisition de la nationalité en Côte d’Ivoire : un projet de loi pour lutter contre les fraudes

Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi visant à réglementer l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage. Désormais, une condition supplémentaire est imposée : il...
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Changement de sexe interdit en Russie : vers une loi conservatrice restrictive

Changement de sexe interdit en Russie : vers une loi conservatrice restrictive

Les députés russes ont voté ce mercredi 14 juin 2023, en première lecture, une loi interdisant le changement de sexe, tant sur le plan chirurgical que sur l’état civil, en...
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Loi anti-homosexualité 2023 : Les États-Unis mettent à jour leurs conseils aux voyageurs pour l’Ouganda

Loi anti-homosexualité 2023 : Les États-Unis mettent à jour leurs conseils aux voyageurs pour l’Ouganda

Les États-Unis ont récemment actualisé leurs recommandations aux voyageurs se rendant en Ouganda, en raison de l’entrée en vigueur de la « loi anti-homosexualité 2023 » en mai dernier. Considérée comme l’une...
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Loi anti-homosexualité 2023 en Ouganda : Réactions internationales et détermination du président Museveni

Loi anti-homosexualité 2023 en Ouganda : Réactions internationales et détermination du président Museveni

L’Ouganda est au cœur d’une controverse internationale depuis la promulgation de la « loi anti-homosexualité 2023 » par le président Yoweri Museveni. Considérée comme l’une des lois les plus répressives au monde,...
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Ouganda : une version amendée d’une loi anti-LGBT+ adoptée par le Parlement fait polémique

Ouganda : une version amendée d’une loi anti-LGBT+ adoptée par le Parlement fait polémique

Le Parlement ougandais a adopté une version amendée d’une loi anti-LGBT+ maintenue malgré l’indignation de plusieurs ONG et gouvernements occidentaux. Cette loi prévoit des peines lourdes pour les relations homosexuelles...
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Ouganda : adoption d’une loi stricte contre les relations homosexuelles

Ouganda : adoption d’une loi stricte contre les relations homosexuelles

En Ouganda, les parlementaires ont adopté un projet de loi contre les relations homosexuelles. Récemment, des informations annonçaient un durcissement des règles contre cette pratique ou obédience sexuelle. Ce projet...
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USA : le Congrès adopte une loi de finances avec 45 milliards de dollars pour l’Ukraine

USA : le Congrès adopte une loi de finances avec 45 milliards de dollars pour l’Ukraine

Le Congrès américain a adopté vendredi un budget massif de 1,7 billion de dollars pour les services fédéraux, dont 45 millions pour l’Ukraine. Suite au vote du Congrès ce jeudi,...
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Niger/ Criminalisation de l’homosexualité : les députés en passe de voter une loi

Niger/ Criminalisation de l’homosexualité : les députés en passe de voter une loi

Au Niger, les députés sont sur le point de doter le système juridique d’une loi sur la criminalisation des relations homosexuelles. Ces parlementaires ont donné leur accord sur la motion...
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États-Unis : adoption d’une loi protégeant le mariage homosexuel

États-Unis : adoption d’une loi protégeant le mariage homosexuel

 Ce jeudi 08 décembre 2022, le congrès américain a procédé à l’adoption d’une loi pour protéger le mariage homosexuel. Cette loi a été mise en vigueur par le sénat pour...
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Singapour : l’homosexualité bientôt légale ?

Singapour : l’homosexualité bientôt légale ?

Ce mardi, le Parlement de Singapour a révoqué la loi pénalisant les rapports sexuels entre hommes datant de l’époque coloniale. Cette loi, critiquée comme discriminatoire et stigmatisante pour la communauté...
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Nigeria : Le Président Buhari signe la loi sur les startups

Nigeria : Le Président Buhari signe la loi sur les startups

Le Startup Act, anciennement connu sous le nom de Nigeria Startup Bill (NSB), a été promulgué. Isa Pantami, ministre nigérian des communications et de l’économie numérique, a fait cette annonce....
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Le cannabis bientôt légalisé en Allemagne ?

Le cannabis bientôt légalisé en Allemagne ?

La mesure doit encore attendre le feu vert de la Commission européenne, mais le gouvernement allemand a arrêté son choix : il veut légaliser la production et le commerce du...
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USA : Biden promet une loi qui garantira le droit à l’avortement en cas de victoire

USA : Biden promet une loi qui garantira le droit à l’avortement en cas de victoire

Une promesse forts dans un pays où le droit à l’avortement est menacé. Le président des États-Unis Joe Biden a promis mardi que la première loi à l’agenda du Congrès des...
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(Entretien exclusif )-Nouvelle loi sur la biosécurité, inondations à Dakar: Ousseynou Kassé, Directeur exécutif de l’ANB s’explique

(Entretien exclusif )-Nouvelle loi sur la biosécurité, inondations à Dakar: Ousseynou Kassé, Directeur exécutif de l’ANB s’explique

Dans cet entretien exclusif accordé à Chrono actu, M. Ousseynou Kassé, Directeur exécutif de l’Autorité nationale de Biosécurité (l’ANB) est largement revenu sur la mission de cette structure. M. Kassé...
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Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de...
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Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

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Assemblée nationale : Mamadou Lamine Diallo dépose une proposition de loi pour…

Assemblée nationale : Mamadou Lamine Diallo dépose une proposition de loi pour…

Leader de Tekki, le député Mamadou Lamine Diallo a déposé, ce jeudi 16 juin, une proposition de loi visant modification du Code de la presse auprès du président de l’Assemblée...
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Pédophilie dans les Daaras : Jamra exige une application rigoureuse de la loi…

Pédophilie dans les Daaras : Jamra exige une application rigoureuse de la loi…

Les cas de pédophilie sont de plus en plus notés dans les daaras. Très en colère, Mame Matar Guèye exige une application rigoureuse de la loi pour les oustaz pervers. ...
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Russie : La BBC protège ses journalistes suite à l’adoption d’une nouvelle loi

Russie : La BBC protège ses journalistes suite à l’adoption d’une nouvelle loi

La BBC « suspend temporairement » le travail de tous ses journalistes en Russie en réponse à la nouvelle législation qui réprime les médias étrangers. Cette décision intervient après l’adoption par le...
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Ouganda : une nouvelle loi punira ceux qui refusent le vaccin anti-Covid-19

Ouganda : une nouvelle loi punira ceux qui refusent le vaccin anti-Covid-19

Bientôt, l’Ouganda pourrait imposer des amendes aux personnes qui refusent de se faire administrer le vaccin contre le Covid-19. Ceux qui ne paient pas pourraient être envoyés en prison en...
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Nigeria : Muhammadu Buhari refuse une modification de la loi électorale

Nigeria : Muhammadu Buhari refuse une modification de la loi électorale

  Le Président Muhammadu Buhari a officiellement écrit à l’Assemblée nationale pour rejeter le projet de loi modifiant la loi électorale.   Ce rejet a été communiqué dans des lettres...
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Rwanda : un avocat belge expulsé pour « avoir enfreint la loi sur l’immigration »

Rwanda : un avocat belge expulsé pour « avoir enfreint la loi sur l’immigration »

L’avocat belge de Paul Rusesabagina, le héros de « Hôtel Rwanda » devenu critique du gouvernement, a été expulsé du Rwanda. L’expulsion de Vincent Lurquin a eu lieu ce samedi en raison...
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Sénégal/ Élections : la CEDEAO veut la suppression de la loi sur le parrainage

Sénégal/ Élections : la CEDEAO veut la suppression de la loi sur le parrainage

  Les Sénégalais pourraient voir la loi sur le parrainage instaurée dans le cadre des élections bientôt disparaître. La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique...
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USA : Un parent dépose une demande pour épouser son enfant

USA : Un parent dépose une demande pour épouser son enfant

A New York, un parent tente de modifier une loi pour demander en mariage son enfant. La personne a en effet déposé une demande légale pour l’autoriser à demander en...
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Vladimir Poutine signe une loi l’autorisant à briguer d’autres mandats

Vladimir Poutine signe une loi l’autorisant à briguer d’autres mandats

Le chef d’Etat russe, Vladimir Poutine a signé lundi la loi lui permettant de se présenter aux deux prochaines élections présidentielles. C’est officiel, Vladimir Poutine pourra se présenter aux deux...
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New-York : une loi autorise l’usage récréatif de la Marijuana

New-York : une loi autorise l’usage récréatif de la Marijuana

Ce mardi 30 mars 2021, l’État de New-York a adopté une loi légalisant l’usage récréatif de la Marijuana. Ce projet approuvé par les législateurs de l’État sera signé par le...
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Togo : Voici ce que dit la Loi sur le proxénétisme et la prostitution

Togo : Voici ce que dit la Loi sur le proxénétisme et la prostitution

Si la définition essentielle du travail fait du proxénétisme et de la prostitution des métiers à part entière, la Loi togolaise n’est visiblement pas de cet avis. Le nouveau code...
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Quelques définitions dans la loi du jeu: la loi 12.

Quelques définitions dans la loi du jeu: la loi 12.

Arbitrage/ Quelques définitions dans la loi du jeu: la loi 12. Le football comme tous les sport sont règlementés par des règles communément appelé  » lois du jeu ». Dans ce...
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