Mot-clé : la Cour d’appel

Une Cour d’appel gabonaise a refusé lundi d’entendre des opposants qui demandaient une audience sur leur demande d’examen médical du président Ali Bongo Ondimba, dix mois après son AVC. En...

Une cour d’appel finlandaise a commencé mardi à entendre une affaire de crime de guerre international dans laquelle un homme sierra-léonais est accusé de meurtres, de viols et d’autres atrocités...

En plus du président des juges, certains cours et tribunaux ont d’autres postes vacants. Soit à cause des tâches, soit à cause de la retraite ou du décès. De plus,...