Mot-clé : décret

L’administration Trump a annoncé vendredi avoir fait appel de la suspension du second décret migratoire qui interdit temporairement l’entrée aux États-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays musulmans....

Elections législatives du 31 juillet 2022, le chef de l’Etat sort le décret fixant les temps d’antennes à la Rts pour les partis politiques, coalitions de partis politiques et entités indépendantes...

Adoptée par l’Assemblée nationale, et examinée par le Conseil Constitutionnel, la Loi n° 2022-15 du 03 mai 2022 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral,...