R. Kelly : Accusée de pédophilie, la star américaine fait une nouvelle demande à la Cour suprême

R. Kelly fait un effort juridique important pour obtenir l’annulation de ses condamnations de 2023 pour des délits pédopornographiques. Le musicien en disgrâce, qui purge actuellement une peine de 20...

Lire l'article

Ghana : La Cour suprême confirme la loi criminalisant les relations homosexuelles

Dans un arrêt important, la Cour suprême du Ghana a confirmé une loi de longue date qui criminalise les activités sexuelles entre personnes de même sexe. Cette décision intervient alors...

Lire l'article

Ghana : La Cour suprême ajourne l’audience sur la contestation du projet de loi anti-LGBT

La Cour suprême du Ghana a ouvert le dossier sensible du projet de loi anti-LGBTQ+ adopté par le Parlement en février, en réponse à une contestation initiée par l’avocat et...

Lire l'article

Mali : Des partis politiques saisissent la Cour suprême, les détails

Des partis politiques, des regroupements de partis et des organisations de la société civile ayant signé la déclaration du 31 mars 2024 ont déposé un recours auprès de la Cour...

Lire l'article

La Cour Suprême des États-Unis se penche sur l’Immunité de Trump

Le 25 avril prochain, la Cour suprême des États-Unis abordera une question juridique sans précédent : l‘immunité d’un ancien président face aux poursuites fédérales pour des actes officiels commis...

Lire l'article

Karim Wade exclu de la course présidentielle ? La Cour suprême du Sénégal tranche !

La Cour suprême du Sénégal a pris une décision importante en rejetant les requêtes du Parti démocratique sénégalais (Pds) de Karim Wade et de ses alliés du Front démocratique pour...

Lire l'article

Tentative d’assassinat contre le président de la Cour suprême au Tchad

Le 28 février, le gouvernement tchadien a annoncé avoir déjoué une tentative d’assassinat visant le président de la Cour suprême, Samir Adam Annour. Selon les autorités, le secrétaire chargé des...

Lire l'article

Nadejdine : Le candidat d’opposition annonce le rejet de son recours pour la présidentielle en Russie

La Cour suprême de la Fédération de Russie a rejeté le recours de l’opposant russe Boris Nadejdine contre le refus d’enregistrement de sa candidature à l’élection présidentielle de mars, a-t-il...

Lire l'article

Cour Suprême des Comores confirme la réélection d’Azali Assoumani

La Cour suprême des Comores a annoncé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 14 janvier, confirmant la réélection du président sortant Azali Assoumani au premier tour. Bien que le...

Lire l'article

La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation d’Ousmane Sonko, les détails

La Cour suprême sénégalaise a rendu une décision jeudi, juste avant minuit, confirmant la condamnation de l’opposant emprisonné Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation. Cette...

Lire l'article

La Cour suprême sénégalaise statue sur le sort d’Ousmane Sonko

La Cour suprême du Sénégal rendra sa décision jeudi sur la condamnation pour diffamation à l’encontre d’Ousmane Sonko, le chef de l’opposition sénégalaise. Cette décision pourrait compromettre définitivement ses...

Lire l'article

La Cour Suprême du Colorado retire Donald Trump du srutin présidentiel de 2024

Dans une décision sans précédent, la Cour suprême du Colorado a exclu l’ancien président Donald Trump du scrutin présidentiel de 2024 dans cet État, invoquant son « implication dans des...

Lire l'article

Tensions à Dakar suite à la décision controversée de la Cour suprême sur la candidature d’Ousmane Sonko

La capitale sénégalaise, Dakar, a été le théâtre de vives tensions alors que les Sénégalais suivaient de près le bras de fer entre le gouvernement de Macky Sall et l’opposant...

Lire l'article

La Cour suprême du Sénégal inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko

Le parcours politique d’Ousmane Sonko au Sénégal demeure incertain suite à deux revers judiciaires. Le leader politique, initialement exclu des listes électorales en raison d’une condamnation dans une affaire de...

Lire l'article

La Cour suprême du Royaume-Uni juge illégale la politique d’expulsion de réfugiés vers le Rwanda

La Cour suprême du Royaume-Uni a invalidé la politique d’expulsion de réfugiés vers le Rwanda, qualifiant le pays d’Afrique de l’Est de non « pays tiers sûr ». Cette...

Lire l'article

Burundi : Demande de peine de prison à perpétuité pour l’ex-Premier ministre Bunyoni

La Cour suprême du Burundi a récemment été le théâtre d’un procès d’envergure, mettant en scène le général Bunyoni, âgé de 51 ans, et six co-accusés. Le tribunal, installé dans...

Lire l'article

La Cour Suprême du Nigeria tranche sur l’élection contestée du président Bola Tinubu

La Cour suprême du Nigeria a commencé à dévoiler sa décision concernant l’élection présidentielle contestée qui s’est déroulée en février dernier. Cette élection a été le théâtre de vifs débats,...

Lire l'article

L’Île Maurice abroge une Loi Coloniale et annonce une grande nouvelle à la communauté LGBTQ

Dans une décision historique, la Cour suprême de l’île Maurice a annulé une loi datant de l’époque coloniale britannique, dépénalisant ainsi les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Jusqu’à...

Lire l'article

Namibie : Adoption d’une loi controversée interdisant le mariage homosexuel

La chambre haute du parlement de Namibie a récemment adopté une loi suscitant des réactions vives au sein de la communauté LGBTQ. Cette nouvelle législation interdit le mariage entre personnes...

Lire l'article

Jack Daniels et un jouet pour chien devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis entendra une affaire entre la marque de whisky Jack Daniel’s et une entreprise qui a fabriqué un jouet grinçant sosie pour chiens. Le jouet pour...

Lire l'article

La Cour suprême des États-Unis refuse de bloquer les restrictions sur les armes à feu à New York

La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la contestation par un groupe de marchands d’armes à feu de New York de nombreuses mesures soutenues par les démocrates adoptées par...

Lire l'article

Kenya / William Ruto confirmé par la Cour Suprême comme Président de la République : Raila out !

La Cour suprême du Kenya a finalement décidé du sort de l’élection présidentielle. Elle a confirmé les résultats fournis par la Commission électorale indépendante en première instance. William Ruto a...

Lire l'article

Neil Gorsuch nommé à la Cour suprême des États-Unis par D. Trump

Trump nomme le juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême américaine. Le président américain Donald Trump a nommé le juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême américaine mardi...

Lire l'article

La Cour suprême rappelle à l’ordre le ministre Oumar Sarr

Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. En effet, les services de ce dernier ont extrait 76 hectares de la concession minière de...

Lire l'article

La Cour suprême rappelle à l’ordre le ministre Oumar Sarr

Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. En effet, les services de ce dernier ont extrait 76 hectares de la concession minière de...

Lire l'article

Controverse sur l’avortement en Amérique / Le Vatican réagit à la décision de la Cour suprême

L’Église catholique a soutenu hier la décision de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit d’une femme à l’avortement. La décision de la Cour suprême a déclenché un...

Lire l'article

Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de...

Lire l'article

Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de...

Lire l'article

Loi sur le Parrainage : La Cour suprême déboute la requête de Me Abdoulaye Tine

La cour suprême a débouté ce jeudi la requête de Me Abdoulaye Tine. Me Moussa Tine, le président de l’Union sociale et Libérale (USL) avait demandé « la suppression de...

Lire l'article

Madiambal Diagne – Souleymane Téliko : La Cour suprême relance la bataille judiciaire…

L’affaire Madiambal Diagne-Souleymane Téliko est loin d’être terminé. La première chambre civile et commerciale de la Cour Suprême, saisie d’un appel du Procureur général près ladite cour, dans l’affaire de...

Lire l'article

Le couple Obama très fier de Ketanji Brown Jackson, première femme noire juge à la Cour suprême

L’ancienne Première Dame Michelle Obama a salué jeudi la confirmation historique du juge Ketanji Brown Jackson d’être la première femme juge noire de la Cour suprême, remerciant Jackson d’avoir...

Lire l'article

Biden va nommer le juge Ketanji Brown Jaackson à la Cour suprême

Le président Joe Biden a annoncé vendredi qu’il nommerait le juge Ketanji Brown Jackson, de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, pour succéder au...

Lire l'article

Biden devrait nommer la première femme noire à la Cour suprême

Le président Joe Biden honorera son engagement de faire venirunr femme afro-américaine à la Cour suprême, a annoncé la Maison Blanche. Elle remplacerait le juge libéral, Stephen Breyer, qui devrait...

Lire l'article

USA : Joe Biden nommera une femme noire à la Cour suprême, une première

La nouvelle a été annoncée par la Maison Blanche, elle vient d’être confirmée. Le président Joe Biden a fermement affirmé jeudi 27 janvier 2022 qu’il nommera la première femme noire...

Lire l'article

USA : le président Biden affirme son mécontentement face à une décision de la cour suprême

La Cour suprême a arrêté une poussée majeure de l’administration Biden pour augmenter le taux de vaccination COVID-19 du pays, une exigence que les employés des grandes entreprises se fassent...

Lire l'article

Mexique : la Cour suprême dépénalise l’usage légal de la marijuana pour les adultes

Ce lundi 28 juin, la Cour suprême du Mexique a dépénalisé l’usage récréatif de la marijuana pour les adultes. Cette décision, pourtant tant attendue, a suscité un accueil prudent de...

Lire l'article

Martha Karambu Koome, désormais cheffe de la cour suprême Kenyane

Martha Karambu Koome, œuvrant pour les droits des femmes, a été nommée ce mercredi 19 mai cheffe de la Cour suprême du Kenya par le président Uhuru Kenyatta. Elle devient...

Lire l'article

Togo : Togocom convoque l’ARCEP devant la Cour Suprême

Togocom et Arcep se retrouvent ce lundi 26 avril devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Les deux protagonistes vont comparaître devant la Cour suprême du Togo qui va,...

Lire l'article

Joe Biden, sur le point de réformer la Cour suprême

Le président américain Joe Biden a signé ce vendredi 09 avril 2021 un décret créant une commission d’experts sur la réforme de la Cour suprême des États-Unis. Il a ainsi...

Lire l'article

Mot-clé : Cour suprême