Mot-clé : Cour Constitutionnelle

  La Cour constitutionnelle du Mali a rendu une décision le jeudi 25 avril dernier, rejetant la requête de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des...

  La décision de la Cour constitutionnelle du Mali de se déclarer incompétente sur la suspension des activités des partis politiques a été perçue comme une déception par de nombreuses...

  La Cour constitutionnelle d’Ouganda a rejeté mercredi un recours contre la loi anti-LGBT+ votée en mai 2023, dénommée « Loi Anti-Homosexualité 2023 ». Cette décision a suscité des réactions diverses, tant...

Après le groupe des cinq juristes, le parti Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi vient également d’attaquer devant la cour constitutionnelle, le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024, portant...

Le 9 décembre 2024, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a confirmé la réélection de Félix Tshisekedi en tant que président, proclamé vainqueur de l’élection présidentielle...

Le candidat à la présidentielle en République démocratique du Congo (RDC), Théodore Ngoy, qui a obtenu seulement 0,02% des voix lors des élections de décembre, a déposé lundi une requête...

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a récemment joué un rôle central dans le processus électoral du pays, examinant avec attention les requêtes déposées contre les...

Dans un acte qui marque une petite révolution politique au Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, qui avait présidé la Cour constitutionnelle pendant trente-deux ans, n’occupe plus le poste prestigieux de présidente de...

Le Droit sénégalais est en agonie. Il est poussé vers une mort certaine. Vive le Droit sénégalais ! Le système juridique sénégalais, à l’épreuve des élections a véritablement perdu de...

Dr El Hadj Ibrahima Mbow, Bruno D’erneville et leurs camarades de la coalition BUNT-BI , demandent  à la classe politique de ne pas prendre en otage les Sénégalais et d’assumer...

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Au Togo, pays en Afrique de l’Ouest, Faure Gnassingbé,  le Chef de l’Etat a annoncé une assistance particulière aux retraités à l’orée de la nouvelle année, 2022. La primature ayant demandé...

Les membres de la Cour constitutionnelle ont été déployés sur le terrain pour la supervision du scrutin présidentiel de ce dimanche 11 avril. Ils sont envoyés pour voir les choses...

  La Cour constitutionnelle du Congo a confirmé la réélection du Président Dénis Sasso-N’GUESSO avec 88,40% à la dernière présidentielle. Proclamé provisoirement vainqueur de l’élection présidentielle dernière, Dénis Sasso-N’GUESSO a...