Mot-clé : CODE PÉNAL

Le gouvernement italien, dirigé par Giorgia Meloni, s’apprête à supprimer le délit d’abus de pouvoir du code pénal, suscitant des préoccupations au sein de l’Union européenne. Selon l’AFP, le gouvernement...

Si la définition essentielle du travail fait du proxénétisme et de la prostitution des métiers à part entière, la Loi togolaise n’est visiblement pas de cet avis. Le nouveau code...