Le Togo, avec sa richesse en ressources naturelles, offre des opportunités d’exploitation minière à ceux qui ont les capacités techniques et financières nécessaires. Si vous êtes intéressé par l’exploitation de matériaux de construction continentaux tels que le sable, la latérite, le gravier roulé et le gravier concassé, voici un guide détaillé pour obtenir le précieux permis d’exploitation.
1. Qu’est-ce que le Permis d’Exploitation ?
Le permis d’exploitation autorise toute activité liée au développement, à l’extraction, au traitement, au transport, à l’exportation et à la vente de substances minérales. Il est nécessaire pour mener à bien ces activités au Togo.
2. Qui Peut Faire une Demande ?
Toute personne physique ou morale, qu’elle soit togolaise ou étrangère, peut faire une demande de permis d’exploitation, à condition de démontrer les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les activités minières ou de commercialisation.
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Commandez Maintenant3. Conditions et Pièces à Fournir :
Conditions :
Le permis d’exploitation est accordé par arrêté du Ministre chargé des mines, sur proposition du Directeur chargé des mines.
Pièces à Fournir :
Une demande officielle de la société adressée au Ministre chargé des mines.
Un extrait de la carte topographique IGN de la zone à l’échelle de 1/200000 avec la situation du périmètre sollicité.
Un levé topographique détaillé de la zone à l’échelle de 1/5000 ou 1/10000.
Un titre de propriété du terrain et le contrat de bail entre le propriétaire et l’exploitant.
Une autorisation d’installation de la société.
Les statuts de la société.
Les capacités techniques et financières de la société.
Le curriculum vitae du gérant de la société dans le cadre de l’exploitation.
Un mémoire décrivant la zone du permis, les travaux d’exploitation et l’investissement prévu.
Un certificat de conformité environnementale.
Un business plan simplifié.
Un mémorandum décrivant les travaux à effectuer pour la restauration du site et le mécanisme d’alimentation d’un fond pour cette restauration.
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4. Où Faire la Demande :
Cette démarche n’est pas encore dématérialisée. Vous devez vous adresser au guichet physique de la Direction Générale des Mines et de la Géologie, situé à l’adresse suivante :
Direction Générale Des Mines Et De La Géologie
06 Avenue Sarakawa, B.P. 356, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 21 30 01
5. Durée de Validité et Renouvellement :
Le permis d’exploitation est valide pendant trois (03) ans et est renouvelable.