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Actualités 17 octobre 2022 1 min de lecture Nouveau vues

Pollution de l’air : l’État condamné à solder 20 millions d’euros par le Conseil d’État

L'État se verra infliger une amende record de 20 millions d'euros par le Conseil d'État le lundi 17 octobre, pour ne pas avoir agi assez dans le plus…

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Pollution de l’air : l’État condamné à solder 20 millions d’euros par le Conseil d’État

L’État se verra infliger une amende record de 20 millions d’euros par le Conseil d’État le lundi 17 octobre, pour ne pas avoir agi assez dans le plus bref délai pour lutter contre la pollution de l’air qui tue chaque année des dizaines de milliers de personnes en France condamnées à payer.

Du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 M€ par semestre. Le pays a été condamné à verser 10 M€ en août 2021 pour ne pas avoir bien mis au point son système antipollution, une décision qui a été renvoyée au début de l’année 2021.

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