Le régime militaire nigérien, dirigé par le général Abdourahamane Tiani, a officiellement abrogé une loi promulguée en 2015. Celle-ci criminalisait le trafic de migrants.
Cette loi, qui imposait des peines sévères aux trafiquants, était considérée comme une plaque tournante pour le contrôle des migrations vers l’Europe via la Libye ou l’Algérie voisines.
L’abrogation de la loi de 2015 sur le trafic de migrants fait froncer les sourcils
Le régime militaire nigérien, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a franchi une étape décisive en abrogeant une loi de 2015 visant à lutter contre le trafic de migrants. Cette décision a des conséquences importantes sur la dynamique migratoire de la région et soulève des questions sur les motifs qui ont conduit à l’abrogation d’une loi qui était en vigueur depuis des années.
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Le secrétariat général du gouvernement, dans un communiqué diffusé à la radio et à la télévision publiques, a déclaré que le général Abdourahamane Tiani a signé samedi une ordonnance abrogeant la loi promulguée le 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants. Selon le communiqué, cette loi, qui qualifiait et incriminait certaines activités de trafic illicite, a été adoptée sous l’influence de puissances étrangères et était en contradiction avec les règles communautaires.
Le communiqué souligne en outre que la loi abrogée ne tenait pas compte des intérêts du Niger et de ses citoyens. Le CNSP a jugé nécessaire d’abroger la loi en raison de ses effets néfastes et de son impact sur les libertés publiques.
Les détails sur cette loi abrogée au Niger
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L’arrêté accompagnant l’abrogation précise que les condamnations et leurs effets au titre de la loi abrogée sont effacés à compter du 26 mai 2015. La loi, votée par l’Assemblée nationale en 2015, prévoyait des peines allant d’un à 30 ans d’emprisonnement et des amendes de 3 millions à 30 millions de francs CFA contre les trafiquants.
Depuis son entrée en vigueur, l’Union européenne a fourni un soutien financier pour renforcer la surveillance dans la région désertique d’Agadez, un point de transit clé pour les ressortissants d’Afrique de l’Ouest qui se rendent en Europe en passant par l’Algérie ou la Libye. La loi a permis l’arrestation de dizaines de personnes impliquées dans des réseaux de migration clandestine, l’emprisonnement de contrevenants et la confiscation de véhicules utilisés par les passeurs de migrants.
Malgré ces mesures, les migrants ont modifié leurs itinéraires, optant pour des chemins plus périlleux à travers le désert. Les nouvelles pistes sont dépourvues de points d’eau, de repères et de possibilités de sauvetage, ce qui accroît les risques pour ceux qui tentent le voyage.
Le régime militaire nigérien, qui a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État le 26 juillet, a pris ses distances avec ses anciens partenaires européens, en particulier la France. Il s’est tourné vers ses voisins militaires, le Mali et le Burkina Faso, modifiant ainsi le paysage géopolitique de la région.