Mariage et acquisition de la nationalité en Côte d’Ivoire : un projet de loi pour lutter contre les fraudes

Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi visant à réglementer l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage. Désormais, une condition supplémentaire est imposée : il faut être marié depuis cinq ans avec un(e) citoyen(ne) ivoirien(ne) pour accéder à la nationalité. Cette mesure a été prise dans le but de réduire le nombre élevé de fraudes.

En Côte d’Ivoire, il existe deux moyens d’acquérir la nationalité ivoirienne : par le mariage, où l’acquisition est automatique, ou par une demande de naturalisation. Cependant, ce processus administratif est souvent long, fastidieux et les résultats ne sont pas garantis. De nombreuses personnes se tournent donc vers l’option la plus simple, qui consiste à contracter de faux mariages, souligne une source au sein du département de la justice.

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Des fraudes importantes dans les certificats de mariage

Il est difficile d’obtenir des statistiques précises, mais la fraude liée aux certificats de mariage est un problème important, explique une source proche du dossier. Certains fraudeurs sont originaires de pays comme la Syrie, le Liban ou la Corée du Sud, et de nombreuses infractions passent même inaperçues, d’autant plus que l’état civil doit encore être amélioré dans le pays.

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres vise donc à lutter contre ces fraudes. Selon le nouveau texte, il est désormais nécessaire d’attendre cinq ans après le mariage avant de pouvoir présenter une demande de nationalité. Cette demande fait l’objet d’une enquête visant à vérifier la communauté de vie entre les conjoints.

Ensuite, la déclaration doit être approuvée par le ministre de la Justice. Toutefois, ce délai peut être réduit à trois ans si le couple a au moins deux enfants.

Ce projet de loi devra encore être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Il s’inspire des législations en vigueur au Bénin et au Sénégal.