Pour la première fois, le gouvernement français a inscrit dans le budget de l’État des crédits spécifiques visant à restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers, selon un document consulté par l’AFP.
Les « biens mal acquis » font référence aux avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles, comprenant des biens immobiliers luxueux, des voitures, des montres, et des comptes en banque.
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Commandez MaintenantLa France pourra ainsi reverser l’argent détourné par des dirigeants et leurs proches, souvent investi dans des biens immobiliers ou des objets de luxe, aux populations des pays spoliés. Le texte prévoit également des garanties pour éviter que les fonds restitués ne retournent à des régimes corrompus.
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Il est à noter que les 6,1 millions d’euros prévus pour la restitution de biens mal acquis ne représentent qu’une partie des sommes saisies en France. Cette somme fait suite à un premier versement issu de la vente des biens confisqués, notamment des voitures et des objets de luxe dans l’affaire dite « Obiang ». Teodorin Obiang, Vice-Président de la Guinée équatoriale, connu pour son train de vie dispendieux, avait été condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds publics.