Guide Complet pour S’enregistrer comme Entreprise Individuelle à la CNSS au Togo

Publié le 04/10/2023 - 05:23

Texte par : Echo Web Afrique

2 min

La protection sociale est une composante essentielle de la vie économique, offrant un filet de sécurité aux individus et aux familles face aux défis imprévisibles de la vie, tels que la maladie, l’invalidité et la retraite. Au Togo, comme dans de nombreux autres pays, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) joue un rôle crucial dans la fourniture de ces services. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, les entreprises individuelles, qu’elles aient ou non des employés, doivent d’abord s’inscrire correctement auprès de la CNSS. Voici un guide détaillé sur la manière de procéder.

1. Qui Peut Faire la Demande ?
Toutes les personnes physiques ou morales propriétaires d’entreprises individuelles sont légitimes pour faire la demande d’inscription à la CNSS.

2. Coût de la Procédure :
Pour s’inscrire, l’entrepreneur doit s’acquitter d’une contribution mensuelle équivalant à 12 % de son salaire déclaré.

3. Pièces Nécessaires :
Pour entamer le processus d’enregistrement, l’entrepreneur doit fournir les documents suivants :

Un formulaire de demande d’adhésion à la CNSS, dûment rempli.
Un bulletin de paie, servant de preuve du revenu déclaré.
4. Où Faire la Demande :
Le processus d’enregistrement se déroule au guichet de la CNSS situé à l’adresse suivante :

54563 Marché de Nukafu 552, Face Université de Lomé – Campus.

5. Délais d’Exécution :
L’enregistrement peut être complété en un temps maximum de 40 minutes au guichet de la CNSS, ce qui signifie que les entrepreneurs peuvent obtenir leur carte d’assuré social en moins d’une heure.

6. Contact et Assistance :
Pour toute question ou assistance supplémentaire, vous pouvez contacter la CNSS aux coordonnées suivantes :

Téléphone : (+228) 22 53 55 00 / 22 25 96 96
Fax : (+228) 22 51 99 26
Email : [email protected]

Il est important de noter que l’inscription de l’entreprise sans salarié est obligatoire en vertu de l’article 5 de la loi N° 2011-005 portant suspension de l’indemnité de départ à la retraite. En respectant ces étapes et en fournissant les documents requis, les entrepreneurs individuels au Togo peuvent garantir leur accès aux avantages de la protection sociale offerts par la CNSS.