Le commerce international est un pilier essentiel de l’économie mondiale, et chaque pays a ses propres règles et régulations pour faciliter le processus d’importation et d’exportation des marchandises. Au Sénégal, le processus de dédouanement des marchandises est une étape cruciale pour les commerçants et les entrepreneurs qui souhaitent participer au commerce international. Voici un aperçu complet des procédures et des formalités commerciales au Sénégal.

1. Obtention du Statut de Commerçant Exportateur/Importateur
a) Demande d’une Carte Commerçant Exportateur/Importateur
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est impératif de s’inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription et est nécessaire pour certaines activités commerciales, telles que le commerce de gros. Les documents requis pour obtenir cette carte comprennent :

Une copie certifiée conforme de l’attestation d’inscription au registre de commerce.
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du passeport.
Une photo d’identité.
Un timbre fiscal d’une valeur de 2 000 FCFA.
Un dossier de demande de délivrance de la carte de commerçant obtenu auprès des Chambres régionales de commerce, dûment rempli.
Le coût total de ce processus est de 15 500 FCFA, réparti entre divers frais, y compris la confection du badge et la participation aux frais de la Chambre de commerce.

b) Demande d’une Carte d’Import-Export
La carte d’import-export est un document essentiel pour les commerçants impliqués dans l’importation et l’exportation de marchandises au Sénégal. Les documents requis pour cette carte comprennent :

Une photocopie du NINEA (Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations).
Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant.
Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale.
Une photo d’identité de la personne ou du responsable pour une personne morale.
Une quittance de paiement au Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC).
Un timbre fiscal.
Le coût total de ce processus est de 41 500 FCFA, couvrant divers frais, y compris le dossier de demande de délivrance de la carte, la confection du badge, la participation aux frais de la Chambre de commerce et la cotisation au profit du COSEC.

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2. Procédure de Dédouanement des Marchandises
Le dédouanement des marchandises est une procédure complexe qui implique plusieurs étapes et formalités. Voici un aperçu de ces étapes :

a) Pré-dédouanement
Le pré-dédouanement implique la collecte et la production de documents liés à l’opération d’importation ou d’exportation. Ces documents peuvent inclure la facture, le certificat d’origine et le connaissement. Un nouveau système de collecte, appelé ORBUS, a été mis en place pour faciliter cette étape. Une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) doit être soumise pour informer l’Administration de l’intention d’importer des marchandises au Sénégal. Cette DPI est obligatoire pour les marchandises d’une valeur FOB égale ou supérieure à un million (1 000 000) de francs.

b) Dédouanement
Le dédouanement proprement dit commence par l’établissement de la déclaration en douane. Cette déclaration est soumise par un commissionnaire en douane agréé ou exceptionnellement par le propriétaire remplissant certaines conditions. Le système de dédouanement électronique, appelé GAINDE, est utilisé pour remplir cette déclaration.

Après vérification de la déclaration et de la marchandise, la douane établit la créance de l’État, qui doit être payée avant que les marchandises ne soient autorisées à être enlevées.

Le Sénégal a mis en place des procédures claires et précises pour le dédouanement des marchandises, garantissant ainsi la perception correcte des droits et taxes et l’application des réglementations nécessaires. Les commerçants et les entrepreneurs impliqués dans le commerce international doivent se conformer à ces règles pour assurer des opérations commerciales fluides et légales. En comprenant et en respectant ces procédures, les acteurs du commerce au Sénégal peuvent contribuer au développement économique du pays tout en engageant des partenariats commerciaux fructueux à l’échelle internationale.