Comment obtenir l’assurance accidents du travail au Maroc ?

Si vous êtes un salarié déclaré à la CNSS au Maroc et que vous avez malheureusement été victime d’un accident du travail ou d’un incident lors d’un déplacement professionnel, il est essentiel de connaître vos droits en matière d’assurance accident du travail conformément aux dispositions du code du travail marocain. Dans cet article, nous expliquerons en détail ce que prévoient le Dahir du 27 juin 1927 ainsi que celui du 6 février 1963, afin que vous puissiez bénéficier de toutes les garanties qui vous sont accordées.

Qu’est-ce qu’une Assurance Accidents du Travail ?
Comme son nom l’indique, l’assurance accidents du travail a pour objectif de protéger et de couvrir les salariés contre tout éventuel risque d’accident survenu pendant le travail ou lors de l’exercice d’une des missions professionnelles, en leur assurant des indemnités. Cette assurance couvre également le trajet aller-retour du travailleur, que ce soit entre le lieu du travail et sa résidence ou entre le lieu du travail et l’endroit où le travailleur prend ses repas.

Qu’est-ce qui est Considéré comme un Accident de Travail ?
Pour qu’un sinistre soit considéré comme un accident de travail par la loi, il doit avoir lieu pendant que le travailleur est sous la subordination de son employeur, notamment lors de déplacements professionnels ou durant les heures de pause. Si l’employeur justifie que l’accident a eu lieu suite à la négligence du salarié ou à un manque de respect des conditions de sécurité et/ou d’hygiène, les droits du salarié victime peuvent être compromis.

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Garanties Fournies par le Contrat d’assurance accidents du Travail
Lors d’un accident de travail déclaré, l’assurance obligatoire assurée par la sécurité sociale couvre totalement les éléments suivants :

Frais Assurés :

Les frais médicaux (consultation, hospitalisation, soins médicaux, pharmaceutiques ou chirurgicaux, analyses et examens complémentaires…) ;
Les frais de tout dispositif médical lié à l’accident (prothèses, appareils d’orthopédie…) ;
Les frais de transport de la victime vers un hôpital ou son lieu de résidence selon son état ;
Les frais des funérailles et de la dépouille en cas de décès de la victime.
Indemnités :

Une indemnité journalière pendant toute la période d’incapacité temporaire (50% du dernier salaire journalier de la victime, qui s’élève à 75% à partir du 30ème jour) ;
Une indemnité sous forme de rente en cas d’incapacité permanente (calculée par la CNSS selon le taux d’indemnité) ;
Une indemnité sous forme de rente pour les ayants-droit en cas de décès de la victime (calculée par la CNSS).
Après la déclaration de l’accident du travail, l’organisme assureur prend entre 7 et 15 jours pour traiter le dossier, selon les règlements de chaque organisation.

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La Procédure à Suivre en Cas d’Accident de Travail
Si vous vous trouvez dans l’une des situations d’accident de travail mentionnées ci-dessus, vous devez le déclarer vous-même ou faire en sorte qu’un proche le fasse à votre employeur dans un délai de 24 heures maximum à compter du moment de l’accident.

Pour plus de détails sur la procédure à suivre lors d’un accident de travail, vous pouvez consulter notre article dédié : « Que faire en cas d’accident de travail ? ».

En comprenant ces dispositions, vous pouvez vous assurer que vous recevez toutes les garanties auxquelles vous avez droit en cas d’accident du travail au Maroc. Il est crucial d’être informé de vos droits et responsabilités en tant que salarié pour garantir votre sécurité et votre bien-être sur le lieu de travail.