La naturalisation, un processus légal permettant à un individu de devenir citoyen d’un pays où il n’est pas né ni n’a de filiation, est un acte sérieux et réglementé au Togo. Pour les personnes désirant obtenir la nationalité togolaise par naturalisation, voici un aperçu détaillé des critères, des procédures et des documents nécessaires.
1. Critères d’Éligibilité
Pour être éligible à la naturalisation togolaise, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
Avoir résidé au Togo de manière habituelle pendant les cinq dernières années.
Renoncer à sa nationalité d’origine.
Parler au moins une des langues nationales togolaises.
2. Procédures et Documents Nécessaires
Pour entamer le processus de naturalisation, le demandeur doit :
Rédiger une demande au Ministre de la Justice, timbrée à 1000 F CFA (timbre fiscal).
Fournir un acte de naissance.
Présenter une carte de séjour ou un certificat de résidence justifiant sa résidence au Togo au cours des cinq dernières années.
Produire des documents prouvant ses principaux intérêts au Togo.
Présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé physique et mentale.
Fournir une preuve de la renonciation à sa nationalité d’origine.
Présenter une attestation de non-condamnation au Togo ainsi qu’un casier judiciaire du pays d’origine.
Prévoir deux (02) enveloppes timbrées à l’adresse du demandeur pour les communications officielles.
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3. Coût et Délais
Le coût total de la procédure de naturalisation est actuellement de 15 000 F CFA, bien que ce montant soit sujet à modification. Une fois le dossier complet déposé, le processus prend environ un mois pour être finalisé.
4. Où Faire la Demande
La demande de naturalisation doit être soumise à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile située à l’adresse suivante :
Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile
B.P. 121, Lomé, Togo
Téléphone : 22 20 41 33
Respecter rigoureusement ces procédures et fournir tous les documents requis garantit que le processus de naturalisation se déroule sans heurts. Les personnes intéressées doivent prendre en compte ces exigences pour réaliser leur rêve de devenir citoyen togolais par naturalisation.