Le Parlement de transition du Burkina Faso a marqué une étape significative samedi soir en votant en faveur du projet de loi portant révision de la Constitution. Ce vote, avec 64 voix pour, cinq abstentions et 1 contre, a introduit plusieurs changements notables, reflétant l’engagement du pays à répondre aux aspirations de sa population.

L’une des modifications les plus remarquables est l’officialisation des langues nationales, qui remplacent le français en tant que langue officielle. Désormais, le français, aux côtés de l’anglais, deviendra l’une des langues de travail, une décision typique dans un pays qui compte une soixantaine de langues locales.

La nouvelle Constitution consacre également une extension des missions du Conseil constitutionnel. Outre ses fonctions classiques, il sera à présent chargé de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics. De plus, il exercera un contrôle sur la procédure de révision de la Constitution, renforçant ainsi son rôle dans le système politique du pays.

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D’autres innovations majeures incluent la constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), rebaptisée Conseil national de sécurité d’État, et une refonte de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui inclura dorénavant des personnalités non-magistrats.

La suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ) au profit des juridictions de droit commun pour juger les dirigeants politiques, l’introduction de mécanismes alternatifs de règlement des différends basés sur les réalités socio-culturelles, et la suppression du Conseil Économique et Social (CES) et du Médiateur du Faso ont également été décidées.

Dans une démarche visant à impliquer davantage les leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux, ainsi que l’engagement des communautés dans la gestion des affaires publiques, la nouvelle Constitution introduit l’institution du Conseil national des communautés.

Avant d’être promulguée par le chef de l’État, la loi adoptée sera soumise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité aux dispositions légales relatives à la procédure de révision constitutionnelle. La dernière Constitution du Burkina Faso remontait au 11 juin 1991, et ces réformes témoignent des efforts des nouvelles autorités au pouvoir depuis le 30 septembre 2022 pour répondre aux attentes et aux réalités de la population.