Obtenir un Extrait de Casier Judiciaire au Cameroun :  Comment ça marche ? 

Obtenir un Extrait de Casier Judiciaire au Cameroun :  Comment ça marche ? 

edgard2023 18 novembre 2023 2 min Aucun commentaire

 

Que ce soit pour un concours, un recrutement professionnel, ou toute autre raison, obtenir un extrait de casier judiciaire au Cameroun peut être un défi. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est un casier judiciaire, les différents bulletins, et le processus souvent complexe pour l’obtenir au Cameroun.

 

Qu’est-ce qu’un Casier Judiciaire ?

Le casier judiciaire est un fichier qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il existe trois types de bulletins :

Bulletin n°1 : Contient l’ensemble des condamnations (remis à l’autorité judiciaire).
Bulletin n°2 : Comprend la plupart des condamnations (remis à certaines autorités administratives).
Bulletin n°3 : Contient les condamnations les plus graves pour crime et délit (remis à l’intéressé lui-même).
Obtention de l’Extrait de Casier Judiciaire au Cameroun :
Selon les Articles 573 à 583 du Code de Procédure Pénale au Cameroun, l’obtention de l’extrait de casier judiciaire est soumise à des règles spécifiques. Voici quelques points clés :

Lire aussi : Voici les démarches pour obtenir un extrait de Casier Judiciaire au Maroc

Lieu de Demande :

Pour les Camerounais nés à l’étranger, la demande de Casier Judiciaire s’adresse au parquet.
Pour les autres, la demande doit être faite dans la région de naissance, auprès du parquet ou des Greffes de Tribunal de Première Instance.

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Pièces à Fournir :

Photocopie de l’acte de naissance ou de la carte nationale d’identité.
Demande timbrée (1000 FCFA) avec des informations détaillées.
Timbre à apposer sur le casier (1000 FCFA).
Frais de recherche (100 FCFA).

Délai de Traitement :

Généralement, l’extrait du Casier Judiciaire est délivré dans un délai de 24 heures, bien que cela puisse varier en cas d’affluence.
Coût :

Les frais totaux peuvent s’élever à 2100 FCFA.
Complexités et Défis :
Déplacements Fréquents :

Beaucoup de demandeurs doivent se déplacer sur de longues distances pour obtenir leur extrait, ce qui engendre des coûts et des risques.

Fraudes et Ignorance :

Notons que certains recourent à des démarcheurs frauduleux par ignorance des procédures.

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