DOSSIER: CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Le certificat de nationalité est délivré par la Direction Générale de service de nationalité qui se situe dans l’enceinte du palais de justice de Lomé.

Pièce à fournir:

• L’original et une copie certifiée conforme de la déclaration de naissance du demandeur ou toute pi-ce tenant lieu
• L’original et la copie légalisée du certificat de nationalité du père s’il est togolais, du frère ou de la sœur de même père ou encore fournir la nationalité de la mère si elle est togolaise.
• Une photo d’identité sur fond blanc du demandeur.

Acquisition du certificat de nationalité par filiation

Le certificat de nationalité s’obtient à la Direction Générale du service de nationalité.

Si vous êtes épouse et vous voulez acquérir la nationalité par alliance,

Pièce à fournir:

• L’original et la copie légalisée du certificat de nationalité du mari.
• L’original et la copie légalisée de votre acte de naissance et le certificat de mariage.

Pour un enfant né au TOGO

• Une copie légalisée de la déclaration de naissance du père, celle de la mère et de l’enfant.
• Une attestation de résidence

Pour un enfantabandonné

• En rapport d’enquête de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale.
• Un rapport d’enquête social.

Acquisition de la nationalité par naturalisation

Si vous souhaitez acquérir la nationalité par naturalisation, il faut produire un décret de naturalisation et une quittance du droit du sceau.

Certificat de nationalité Togolaise détruit ou perdu

• Copie du certificat perdu ou détruit
• Une déclaration de perte ou de destruction
• Double des archive ou à défaut certificat de nationalité du père, du frère ou de la soeur de même père (Original+copie certifiée conforme)