Les élections au Haut Conseil des Collectivités territoriales se tiendront le 14 septembre prochain alors que la fin de la législature en cours est prévue le 4 du même mois. Une décision que Ngouda Mboup assimile à une violation manifeste des pouvoirs de l’assemblée Nationale et des droits des futurs députés.
« A quoi joue le pouvoir ? A propos de la violation manifeste des pouvoirs de l’Assemblée Nationale et des droits des futurs députés », s’interroge, de prime abord, l’enseignant-chercheur en Droit public à l’Ucad, dans un post.
Ngouda Mboup de rappeler que le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) comprend 150 membres dont 80 sont élus au suffrage universel indirect; 70 nommés par le président de la République.
Il ajoute que la date de l’élection des membres des hauts conseillers (HCCT) serait fixée le 04 septembre, alors que la fin de la législature en cours est fixée au 14 septembre.
Ngouda Mboup de renseigner que les hauts conseillers seront élus au suffrage universel indirect. Toute chose qui, selon M. Mboup, signifierait, « l’exclusion de fait des nouveaux députés à ce scrutin car ils ne pourront être ni électeurs ni éligibles, même à 10 jours de leur installation. »
Renouvellement Hcct : Ngouda Mboup dénonce une violation manifeste des droits des futurs députés
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